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Mentions légales
& politique de confidentialité

Publication

Le site www.ocean-industrie.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société OCEAN INDUSTRIE,
Le Vaux Dattes, 14520 Commes — Tél : 02 31 92 40 36

Directeur de publication : jean-Pierre Brunet
Réalisation et crédits : chattermarkwww.chattermark.co
Hébergement du site : Webflow sous l'administration de chattermark.

Contenu et propriété intellectuelle

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. La société OCÉAN INDUSTRIE ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude et leur actualité. Elles peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Les informations de ce site peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques.

OCÉAN INDUSTRIE mettra cependant tout en œuvre pour corriger les éventuelles erreurs qui lui seront signalées, merci d’utiliser le formulaire de contact pour nous faire part de vos remarques et observations. OCÉAN INDUSTRIE  peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.


Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété  Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Il est possible que le site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. OCEAN INDUSTRIE n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des  éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Protection des données

OCEAN INDUSTRIE prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données. Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles peuvent être recueillies.
Les données personnelles sont des données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié.

Cette politique de confidentialité explique quelles données nous recueillons et à quelles fins nous les utilisons. Il explique également comment nous le faisons et dans quel but. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Note sur le transfert de données vers les États-Unis

Notre site web comprend entre autres des outils d’entreprises basées aux États-Unis. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains de ces sociétés. Nous tenons à souligner que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont obligées de communiquer des données personnelles aux autorités chargées de la sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez engager une action en justice à cet égard. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

RECUEIL D’INFORMATIONS À CARACTÈRE NOMINATIF

Les informations volontairement fournies à OCÉAN INDUSTRIE sont susceptibles d’être répertoriées dans une base de données informatique.

Nous conservons ces données le temps de leur exploitation (réponse à candidature, traitement des requêtes, échanges commerciaux), puis durant deux ans pour être en mesure de revenir sur ces sujets en cas de besoin. Les données sont supprimées au terme de ce délais.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez adresser un mail en ce sens à contact @ ocean-industrie . com, ou utiliser le formulaire au bas de cette page.

Ces informations, et notamment les adresses e-mail des internautes nous envoyant un message électronique, ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales, sans l’accord préalable des internautes.

Toute demande spécifique relative à l’utilisation de données à caractère personnel est à nous adresser à l’adresse suivante :  contact @ ocean-industrie . com, ou en utilisant le formulaire au bas de cette page.

RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

Le Site est mis en place par OCÉAN INDUSTRIE dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

En poursuivant votre visite, vous acceptez de vous conformer à la législation française en vigueur, en matière de données nominatives, de propriété intellectuelle, de droits d’auteurs, de presse et de communication, ainsi qu’à tous les traités et accords internationaux légiférant ces domaines et ceux qui leur sont connexes.

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